CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE

CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE

 

  1. Propriété du site ; acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent aux sites et aux services appartenant ou gérés par Ibtissame BOUCHADDI, comprenant notamment le site secrire.fr et tout autre site qu’Ibtissame BOUCHADDI a possédé ou géré, possède ou gère ou est susceptible de posséder ou gérer à l’avenir (collectivement désignés par « les sites »). Les sites sont la propriété d’Ibtissame BOUCHADDI et de ses ayants droits. En utilisant nos sites, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Ces Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas à l’utilisation et la consultation de sites non-affiliés vers lesquels nos sites peuvent vous rediriger par un hyperlien.

En cas de questions concernant les Conditions d’utilisation des sites, merci de contacter Ibtissame BOUCHADDI aux coordonnées suivantes :

Ibtissame BOUCHADDI

4 avenue Garennière 94260 Fresnes

  1. Mises à jour des Conditions d’utilisation

Ibtissame BOUCHADDI se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions d’utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser les sites après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions d’utilisation et à défaut d’indications contraires, Ibtissame BOUCHADDI vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d’accès aux sites et d’utilisation des sites.

  1. Propriété intellectuelle

L’intégralité du site secrire.fr (structure et contenu) est la propriété d’Ibtissame BOUCHADDI. Tous les droits d’utilisation sont réservés.

Conformément à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’un élément constitutif du Site sans autorisation expresse préalable à Ibtissame BOUCHADDI, par quelque procédé ou support que ce soit, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

  1. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un marqueur témoin sous forme d’un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre navigateur internet. Ces marqueurs ne permettent pas de vous identifier, ils permettent seulement d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site Transilien.com.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.

A quoi servent les cookies sur notre site ?

Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que vous avez visités et utilisés, et plus généralement votre comportement en matière de visites. Des statistiques en sont issues afin de mesurer l’audience en vue d’optimiser les fonctionnalités du site ou de l’adapter aux retours des utilisateurs.

Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services et contenus éditoriaux qui apparaissent sur notre site et facilitent votre navigation sur notre site.

Afin d’améliorer votre parcours sur le site, nous utilisons des cookies pour conserver les informations de connexion, fournir une connexion sécurisée et améliorer les performances du site. Cela nous permet également de vous proposer de nouveaux services ou d’améliorer ceux existants. Ces cookies nous permettent de vous offrir un parcours personnalisé grâce aux détections de visites précédentes, aux reconnexions automatiques et à l’enregistrement de vos préférences

Durée de validité des cookies

Les cookies que nous émettons sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Toute configuration que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si vous n’acceptez pas l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer de façon fluide dans certains espaces de Transilien.com (exemple : connexion automatique au compte client).

Tel serait le cas si, par exemple, vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier (compte client, favoris, etc.).

  1. Champ d’application des Conditions d’utilisation

Ces Conditions d’utilisation ne s’appliquent qu’aux sites d’Ibtissame BOUCHADDI et non aux sites ou autres sociétés ou organisations vers lesquels des hyperliens sont proposés. Ibtissame BOUCHADDI n’entretient pas, ne créé pas ou n’approuve pas, n’est pas responsable des contenus, publicités, produits ou documents disponibles sur d’autres sites, y compris ceux vers lesquels un hyperlien est fourni. Ibtissame BOUCHADDI ne peut en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, d’une perte ou d’un dommage causé ou supposément causé suite à votre utilisation des contenus, produits ou services disponibles sur les sites de tierces parties. Ces autres sites peuvent sur le principe vous proposer des hyperliens vers les sites d’Ibtissame BOUCHADDI uniquement lorsqu’une permission expresse leur a été accordée. Pour obtenir une permission d’Ibtissame BOUCHADDI, merci d’utiliser les coordonnées indiquées plus haut. Ibtissame BOUCHADDI se réserve le droit d’annuler une permission qu’elle aurait préalablement donnée, à vous ou à votre organisation concernant un hyperlien vers ses sites et Ibtissame BOUCHADDI peut exiger l’annulation ou le retrait de ces hyperliens n’importe quand et à sa seule discrétion.

  1. Forums

Le terme « forums » se réfère à tout tableau ou moyen de communication destiné à transmettre des messages, des discussions instantanées, des chats, ou tout autre service analogue apparaissant sur les sites. Une inscription est préalablement nécessaire suivant les instructions données sur les sites afin de contribuer aux forums.

S’agissant de l’utilisation des forums, les restrictions suivantes sont applicables : il est interdit de poster des documents vulgaires, menaçants, diffamatoires ou obscènes sur les forums, de harceler des membres du personnel ou d’autres participants à un forum, d’envoyer tout autre type de documents ou de faire des remarques qui porteraient atteinte à la vie privée d’une tierce personne, à ses droits intellectuels ou à d’autres droits personnels, ou encore de soumettre tout autre post non conforme à l’ordre juridique français. Il est interdit d’utiliser les forums à des fins commerciales, de poster des documents demandant un paiement, qui constituent une publicité ou qui invitent à l’acquisition de produits ou de services. Il est interdit de poster des documents qui contiennent des offres de produits ou services d’appels. Il est interdit de poster des documents falsifiés. Il est interdit poster ou transmettre un logiciel ou autre matériel contenant un virus ou un composant dommageable.

Dans tous les cas, Ibtissame BOUCHADDI ne peut être tenue responsable des documents apparaissant sur les forums des sites, à l’exception des documents endossés par l’un de ses représentants et identifiés comme tels. Ibtissame BOUCHADDI exclut expressément toute responsabilité quant aux documents mis en ligne par les utilisateurs et qui sont de nature libertine ou obscène, ou encore de nature à porter atteinte à votre vie privée, qui sont non respectueux des copyrights et autres droits d’auteurs, des messages ou autres documents considérés comme en violation de ces règles, soit lorsqu’ils sont offensants, insultants, diffamatoires, obscènes, impolis ou inacceptables.

Ibtissame BOUCHADDI se réserve également le droit d’éditer ce type de document pour toute raison qui lui semble justifiée. Qu’Ibtissame BOUCHADDI ou non fasse disparaitre ce type de documents, l’utilisateur demeure seul responsable du contenu ou de la mise en ligne de tels messages ou documents. En postant sur les sites, vous donnez à Ibtissame BOUCHADDI l’autorisation, et sous forme non exclusive, d’utiliser vos questions, commentaires et mises-en-ligne soit dans leur forme originale ou sous forme éditée pour des programmes télévisés ou radios, des livres, articles ou commentaires ou tout autre medium connu ou développé ultérieurement. Vous admettez aussi être propriétaire et responsable du contenu de la publication postée en ligne et que l’usage par le public ou Ibtissame BOUCHADDI de ce contenu ne portera pas atteinte aux droits d’auteur d’une tierce partie.

  1. Inscription aux forums

L’utilisateur ne jouit et ne devient titulaire d’aucun droit suite à son inscription sur les forums. La possibilité de suspendre ou d’annuler l’inscription de tout utilisateur d’un forum ou utilisateur en général qui viole les Conditions d’utilisation ou les recommandations d’utilisation reste à l’entière discrétion d’Ibtissame BOUCHADDI.

  1. Permission parentale

Les sites ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans et Ibtissame BOUCHADDI ne collecte aucune information identifiée comme provenant de personnes de moins de 18 ans. Ibtissame BOUCHADDI recommande fortement aux parents de participer aux séances d’exploration d’Internet de leurs enfants ainsi que de tout service en ligne et leur conseille d’utiliser les paramètres de contrôle parental afin de limiter les domaines internet auxquels leurs enfants ont accès. Ibtissame BOUCHADDI se réserve le droit de demander que les utilisateurs de moins de 18 ans obtiennent le consentement de leurs parents ou de leur responsable légal pour avoir accès à certains contenus. Ibtissame BOUCHADDI se réserve également le droit de limiter l’accès de certains contenus aux utilisateurs au-delà d’un certain âge.

  1. Exclusion de responsabilité quant au contenu des sites

Les informations, services, produits, demandes, sujets de séminaires et autres documents de nos sites sont mis en ligne sans aucune garantie. Ibtissame BOUCHADDI n’est pas responsable ou porteur d’une garantie expresse ou implicite, y compris mais non limitée à : l’efficacité des idées ou des stratégies de succès listés sur les sites ainsi que celles procurées dans les produits donnés aux participants lors de séminaires ou événements. Ni Ibtissame BOUCHADDI, ni ses licenciés respectifs ou fournisseurs, ne sont en mesure de garantir des résultats suite à l’usage de services, produits, informations ou documents du site, en particulier s’agissant de leur exactitude, fiabilité ou justesse.

Ibtissame BOUCHADDI ne sera tenue responsable sous aucune circonstance de toute perte ou de tout dommage causé ou supposément causé suite à l’utilisation de ses conseils, produits, ou des services offert par l’un des conférenciers invités sur ses sites ou à l’un de ses séminaires. Ibtissame BOUCHADDI n’est pas non plus responsable des pertes ou dommages causés ou supposément causés par ses invités conférenciers en relation avec la publication de leur photo, nom ou biographie sur les sites ou les plaquettes publicitaires.

Ibtissame BOUCHADDI n’endosse pas, n’est pas responsable et n’offre aucune garantie quant à ses intervenants, conférenciers, produits ou services offerts par les sites ou ceux vers lesquels Ibtissame BOUCHADDI offre des hyperliens.

  1. Exclusion de responsabilité quant à l’accès aux sites

Ibtissame BOUCHADDI, ses licenciés ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des dommages conséquents à une utilisation ou de l’incapacité à utiliser les documents ou informations des sites ou de produits / services fournis par des sites auxquels Ibtissame BOUCHADDI est relié. En aucun cas vous ne percevrez d’Ibtissame BOUCHADDI, de l’un de ses licenciés ou fournisseurs, un dédommagement supérieur à vos frais d’inscription pour accéder aux sites, quel que soit le dommage éprouvé suite à l’utilisation des sites.

Ni Ibtissame BOUCHADDI, ni ses licenciés respectifs ou fournisseurs ne sont en mesure de garantir que toutes les fonctions des sites demeureront ininterrompues ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que les sites ou serveur qui les hébergent seront dépourvus de virus ou autre composants dommageables. Vous seul assumez la totalité des frais liés à l’entretien, la réparation ou la correction de votre système suite à l’utilisation des sites de Ibtissame BOUCHADDI.

  1. Conseils non professionnels

Les informations contenues ou proposées sur les sites ne peuvent remplacer ou se substituer aux services de professionnels formés dans leur domaine de compétence, notamment dans les domaines suivants : financier, médical, psychologie ou légal. Vous devez en particulier consulter régulièrement un médecin pour toute question relative à votre santé physique ou mentale, surtout en cas de symptômes suggérant le besoin d’un diagnostic ou de contrôles médicaux. Ni Ibtissame BOUCHADDI, ni ses licenciés ou fournisseurs ne vous garantissent l’usage d’un traitement, ou autre application ou usage de médicament ou préparation par une personne suivant les instructions offertes ou procurées sur ou à travers les sites. Ni Ibtissame BOUCHADDI, ni ses partenaires ou leurs affiliés ne seront tenus responsables, directement ou indirectement, de dommages consécutifs à des conseils et qui pourraient se traduire notamment par une perte financière, une blessure, une maladie ou le décès. Vous êtes seul responsable de vos décisions, actions et résultats pour votre vie, et en utilisant les sites, vous acceptez à tout moment et en toute circonstances ne pas chercher à rendre Ibtissame BOUCHADDI, ses licenciés ou fournisseurs responsables de vos décisions, actions ou des résultats que vous auriez espéré atteindre.

  1. Exclusion de responsabilité concernant les gains

Lorsque l’aspect financier est abordé sur n’importe lequel de ses sites, vidéos ou bulletins d’informations, Ibtissame BOUCHADDI fait tout son possible pour représenter ses programmes avec précision dans leur aptitude à améliorer votre vie ou favoriser l’expansion de vos affaires. Cependant, aucune garantie de résultat n’est attachée à ces présentations concernant un gain financier supplémentaire par l’utilisation des idées, outils, stratégies ou recommandations et Ibtissame BOUCHADDI ne soutient aucunement les méthodes permettant prétendument de s’enrichir rapidement. Aucune information figurant sur les sites ne constitue une promesse ou une garantie de gains. Votre degré de réussite pour atteindre de tels résultats dépendra d’un certain nombre de facteurs, notamment : vos compétences, vos connaissances, votre habileté, votre dévouement, votre sens des affaires, vos réseaux et votre situation financière. Ces facteurs varient selon les individus et Ibtissame BOUCHADDI ne peut et ne vous garantit pas le succès ou un certain niveau de revenus ou capacité à atteindre un tel revenu. Vous êtes seul responsable de vos actes et des résultats dans votre vie et vos affaires. Ibtissame BOUCHADDI n’offre aucune garantie que vous atteindrez des résultats à partir de l’utilisation de ses idées ou modèles tels qu’ils sont présentés sur ses sites.

  1. Evénements, informations et changements

Les séminaires, informations et conférences listés sur les sites sont sujets à modification sans préavis.

  1. Politique de confidentialité

Ibtissame BOUCHADDI s’engage à protéger votre vie privée et votre sécurité. Ibtissame BOUCHADDI contrôle ce site à partir de bureaux situés en France. Les personnes qui décident d’accéder aux sites à partir d’autres pays le font à leur propre initiative et sont responsables s’agissant du respect de la loi dans la mesure où ce sont d’autres lois locales qui s’appliquent.

  1. Protection et utilisation de données

Ibtissame BOUCHADDI collecte vos données afin de vous enregistrer et de vous soutenir dans votre participation aux activités que vous choisissez. Par exemple, si vous vous inscrivez à un séminaire, les données récupérées sont utilisées afin de vous réserver une place, noter vos préférences et vous informer sur les séminaires et autres événements pertinents. En tant que visiteur des sites, vous pouvez participer à de nombreuses activités sans nécessité de fournir des données personnelles. En relation à d’autres activités telles que l’inscription à un séminaire ou la participation à un tirage au sort, il se peut que certaines informations personnelles vous soient demandées lorsque vous remplissez un formulaire en ligne. L’inscription à ce type d’activités est tout à fait facultative. Si vous décidez de participer à ce type d’activités, il se peut que des données personnelles vous soient demandées telles que : votre nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, votre carte bancaire et d’autres informations personnelles analogues. Si vous ne soumettez pas ces données obligatoires dans le cadre de ces activités, vous ne pourrez y participer. Dans tous les cas, vos données personnelles ne seront collectées qu’avec votre consentement. Ibtissame BOUCHADDI vous expliquera également comment ces données seront utilisées ou si elles seront partagées avec une tierce partie. Hormis ces cas précis, Ibtissame BOUCHADDI ne fournira jamais intentionnellement d’informations vous identifiant personnellement auprès d’une tierce partie sans votre consentement exprès. Si vous fournissez vos données personnelles, vous recevrez périodiquement des emails, des mailings ou des appels téléphoniques de la part d’Ibtissame BOUCHADDI avec des informations sur ses nouveaux produits ou services, les sujets importants ou les événements à venir. Si vous souhaitez être effacé d’une liste de circulation postale, téléphonique ou électronique (courriels), merci d’écrire un courriel à l’adresse suivante : contact@secrire.fr. Vous pouvez aussi informer Ibtissame BOUCHADDI par écrit ou téléphone aux coordonnées indiquées précédemment. Si vous souhaitez être effacé d’une liste de circulation postale, téléphonique ou électronique (courriels), merci de préciser votre nom, adresse électronique et téléphone. Ibtissame BOUCHADDI s’assurera que votre nom soit retiré dans les meilleurs délais de la liste concernée.

  1. Exceptions à la politique de confidentialité

Bien qu’Ibtissame BOUCHADDI s’engage à conserver vos données de façon à ce qu’elles demeurent privées, les exceptions suivantes sont cependant applicables : Ibtissame BOUCHADDI donnera des informations spécifiques vous concernant vous ou votre compte dans le cas d’une enquête judiciaire, d’un avis de recherche ou procédures assimilées, sur demande des autorités compétentes ou non. Ibtissame BOUCHADDI transférera des données également, y compris des données personnelles vous identifiant, dans le cas d’un rachat de société, d’une consolidation, de la vente des actifs ou de tout autre changement fondamental de sa structure organisationnelle. De plus, les données que vous entrez lorsque vous faites un achat ou une donation en ligne seront partagées avec les services et tierces parties en charge du paiement et de l’encaissement. Merci de noter que si vous donnez vos informations personnelles en ligne sur un forum ou si vous les postez sur un site, ces informations peuvent être ensuite collectées par n’importe quelle tierce personne. Même si Ibtissame BOUCHADDI fait le maximum pour protéger votre vie privée, Ibtissame BOUCHADDI ne peut garantir la sécurité de vos données personnelles si vous les postez sur des forums.

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